loi Hadopi : toujours d’actualité ?

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La loi Hadopi ou Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est une autorité publique et indépendante qui œuvre dans la protection concernant les créations numériques. Les missions de la Hadopi sont régies par la loi Création et Internet en date du 12 juin 2009. Actuellement la loi Hadopi est toujours d’actualité car elle sensibilise  toujours aux internautes à protéger les œuvres culturelles et les créations pour en faire de bon usage. La Hadopi informe, sensibilise, surveille les accès sur internet pour avoir plus de sécurité informatique dans la protection des œuvres protégées. La loi Hadopi concerne le droit d’auteur dans ce cas.

Les grands principes de cette loi

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La loi Hadopi se base sur des principes pour être opérationnelle. L’Hadopi se compose en deux organes dont le Collège qui est composé de neuf membres et la Commission de protections des droits composés de trois magistrats, dont le rôle est de répondre au mécanisme de cette loi. Les missions de l’Hadopi concernent l’observation directe des ouvres licites et illicites des œuvres sur internet, la régulation de ces œuvres, la protection de ses œuvres associées avec des mesures techniques et les droits d’auteurs qui existent. L’Hadopi ne cesse d’informer les internautes pour éviter toutes pratiques à usage frauduleux de ces œuvres.

Les personnes concernées par la loi Hadopi

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Il existe quatre directions qui sont en charge des différentes tâches de la Haute Autorité dont la Direction des Affaires Générales, le Département Diagnostic, la Direction de la Protection des Droits, la Recherche et Développement, les internautes qui sont de plus en plus concernés directement par des agissements frauduleux. Des magistrats, des hauts responsables, la Commission de la protection des Droits etc.  Toutes ces personnes seront concernées pour éradiquer les mauvais agissements par le biais de l’Hadopi.